En ces temps difficiles, toute bonne nouvelle sur le front de l’emploi est bonne à prendre. Il faut donc se réjouir de l’inversion récente de la courbe du chômage, même si celle-ci tient plus de l’effet conjoncturel que du résultat d’une politique. D’ailleurs, aucune politique faite de mesurettes ne pourra jamais créer les conditions d’une réelle et durable sortie de crise : il faut une véritable réforme d’ampleur fiscale, sociale, budgétaire et administrative de l’État. Le pire, c’est que tout le monde est d’accord avec ça.

Simplifier drastiquement le millefeuille administratif

Dans l’Ancien Régime, les subdivisions régionales se chevauchaient les unes les autres, de telle sorte qu’un même village pouvait avoir une demi-douzaine de « maîtres ». La révolution a mis fin à cela par la création des départements. Mais depuis, les échelons administratifs se sont multipliés, et aujourd’hui chaque citoyen appartient à une commune, une communauté de communes, un canton, un arrondissement, un département, et une région. C’est trop, cela coûte cher, et ce n’est plus adapté. Il faut donc drastiquement simplifier ce millefeuille administratif.

La France a le plus d’élus en Europe (plus de 600 000), le plus grand nombre de communes (et de loin !), le plus grand nombre d’échelons. La seule réforme efficace sera donc :

–          fusionner globalement les communes sur la base des cantons actuels, en prenant en compte évidemment la démographie et les découpages des communautés de communes actuels

–          supprimer cantons, arrondissements et départements

–          transférer toutes les compétences des subdivisions supprimées aux régions, en ayant préalablement légèrement revu leur découpage (fusion des Normandie, agrandissement des régions du Centre-Ouest)

Mener une véritable révolution fiscale

La France ponctionne pas moins de 214 impôts et taxes (chiffre de 2008). Ce nombre devrait être réduit à une petite dizaine, et les exceptions, niches et exonérations devraient être réduites au maximum. Pour ce faire, il ne faut pas réformer les impôts actuels comme le souhaite le gouvernement, mais partir d’une feuille blanche. Cinq impôts majeurs pourront ainsi être créés :

–          Un grand impôt redistributif sur le revenu (IRR) dont l’objet serait de limiter les inégalités de revenus. Cet impôt serait prélevé sur les revenus (du travail et du capital) des personnes physiques, et intégralement redistribué à la population sous forme d’allocation universelle d’environ 2 500 euros par an sans conditions de ressources ;

–          Une taxe écologique sur la consommation (TEC) qui serait réglée, comme la TVA actuelle, lors de l’achat de biens et de services, et qui serait pondérée en fonction du bilan carbone du bien ou du service consommé. Cette taxe serait affectée au fonctionnement de l’État ;

–          Un impôt sur les dividendes (ISD) payé par les entreprises sur le versement des dividendes aux actionnaires. Cet impôt serait affecté au fonctionnement de l’État ;

–          La cotisation salariée des assurances publiques (CSAP) correspondant à un prélèvement à la source de 20 % sur tous les salaires. Ces cotisations seraient affectées au financement des assurances maladie, vieillesse et chômage. Les allocations chômage et vieillesses seront recalculées en déduisant l’allocation universelle. Les allocations familiales sont supprimées, étant remplacées par l’allocation universelle.

–          La contribution globale aux assurances publiques (CGAP) consisterait en la participation des entreprises aux assurances publiques, avec un prélèvement sur les achats, la sous-traitance et la masse salariale.

Alléger le poids administratif de l’État

Malgré les évolutions technologiques qui ont permis de simplifier nombre de démarches administratives, les services de l’État emploient plus de monde que dans les années 50. Une réduction des effectifs des fonctionnaires administratifs est donc envisageable rapidement, et ce même en améliorant la qualité de service.

Pour engranger des revenus, l’État pourra en outre, via des services décentralisés et autonomes, vendre des biens et des services à la population et aux entreprises.

Ces réformes d’ampleur permettront, avec un retraitement de la dette publique en vue de l’annulation des intérêts de la dette (ou l’instauration d’une taxe bancaire au montant équivalent), pourront mettre la France sur de bons rails pour l’avenir. Mais ça, personne ne le fera.