Suite à la publication de notre article grand format sur l’opportunité d’acheter son logement plutôt que de le louer, des lecteurs nous ont interrogés, fort à propos, sur le pourquoi des frais de notaires. En effet, ces frais, qui s’élèvent en moyenne à 7 % du prix du bien acheté, représentent un coût particulièrement élevé lors d’un achat immobilier. De plus, ces frais sont obligatoires, nul ne peut passer à côté lorsqu’il achète un bien.

En droit civil, toute vente est considérée comme conclue dès lors que le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur la chose vendue et sur son prix. Dans le cadre des ventes immobilières, la loi prévoit qu’un officier public qui procède à cette authentification, et le monopole de cette opération est détenu par les notaires (article 1317-1 du code civil). Dès lors, les frais liés à cet enregistrement sont codifiés et définis, ainsi quel que soit le notaire que vous choisissez, le montant des frais sera le même pour un bien et un lieu donné.

Les frais de notaire : taxes, débours et émoluments.

Il faut savoir que la majeure partie des frais de notaire revient à l’État et aux collectivités locales : ce sont les droits d’enregistrement. Ceux-ci s’élèvent à 5,09 % du prix du bien pour un immeuble ancien (plus de 5 ans). Ces droits sont réduits à 0,715 % pour un bien neuf.

Les débours, ensuite, sont des frais liés à divers intervenants, qui ne sont pas automatiques, comme les dossiers de géomètres experts, ou les demandes de renseignements hypothécaires. À cela, il faudra également ajouter 0,1 % de frais à destination du salaire du conservateur des hypothèques !

Des émoluments au tarif fixé par la loi

Le reste sert à payer le notaire : il s’agit des émoluments. Ils sont composés d’une partie fixe liée à diverses formalités allant des photocopies (44 centimes par page) aux frais de formalités (100,40 € pour les démarches envers les syndics). Généralement, ces frais fixes s’élèvent à 800 € pour une transaction standard. À cela, il faut ajouter les émoluments d’acte, qui sont la partie variable, qui va d’environ 1 % à 4,784 % selon le montant de la transaction (tarif dégressif).

Simulation pour un bien de 200 000 euros

Si vous êtes l’acquéreur d’un bien de 200 000 euros dans l’ancien à Paris, et que le notaire ne négocie pas la vente, vous serez redevable d’un montant total de 13 845 € de frais de notaire, soit 6,92 % du montant du bien. Ces frais sont répartis de la façon suivante : 10 180 € pour l’État, 3 265 € pour le notaire et 400 € de frais divers. Si le notaire négocie la vente, ses émoluments liés à cette négociation s’élèvent, en plus, à 7 347 €.