L’Assemblée nationale vient de lever l’immunité de George Tron, dont le parquet a requis la mise en examen le 22 juin dernier pour « agressions sexuelles et viols en réunion par personne ayant autorité ». Cet événement peut nous faire réfléchir sur cette immunité dont bénéficient en France et dans de nombreux pays certains élus.

Pour remettre les choses dans leur contexte, il faut rappeler que l’immunité parlementaire n’est pas totale comme celle du Président : les députés et sénateurs ne bénéficient d’une irresponsabilité que dans le cadre de leurs fonctions parlementaires, mais pas au-delà. Un député peut donc être mis en examen sans qu’il soit nécessaire que son immunité soit levée, si l’instruction ne se situe pas dans un cadre strictement parlementaire. Cela dit, l’immunité devra toutefois être levée pour que le prévenu puisse être mis en détention préventive : en effet, la constitution protège le pouvoir législatif de l’arbitraire éventuel de l’exécutif ou du judiciaire.

La vraie question se situe plutôt du côté de l’immunité dont dispose le Président de la République. Je ne vais pas m’étendre sur les considérations juridiques, profondément modifiées lors de la réforme constitutionnelle du 23 février 2007, mais sur la portée conceptuelle et symbolique de cette disposition.

Que le Président ne puisse être présenté devant la justice durant son mandat est une chose dangereuse, car l’impunité pousse souvent au crime. Il n’y a aucune raison pratique à cette situation, la nécessité de continuité du pouvoir pouvant être assurée par, et c’est un exemple, la nomination d’un Président par intérim ou l’élection d’un Vice-Président. Il s’agit plus d’un archaïsme hérité de la tradition séculaire monarchique européenne, mais qui n’a plus de justification de nos jours. Il est donc temps de revenir là-dessus, pour éviter qu’à l’avenir nos anciens Présidents soient présentés devant la justice à la fin de leur mandat, très longtemps après les faits reprochés.

Il s’agit peut-être d’une position idéaliste, mais nos représentants ont un devoir d’exemplarité à la hauteur de leur pouvoir, de leurs droits et de leurs avantages. Pour la paix sociale et la foi en la démocratie, il est donc salutaire qu’ils puissent répondre immédiatement de leurs actes comme n’importe quel citoyen.