Proposition 4 : pour une meilleure répartition des rôles

De tous bords, on parle de plus en plus de Sixième République. Les Verts, l’extrême gauche, certains au PS et même quelques noms à droite appellent de leurs vœux une nouvelle répartition des pouvoirs en France.

Aujourd’hui, je suis persuadé que la France s’épuise à vouloir, tous les cinq ans, élire un seul homme providentiel qui aura des pouvoirs immenses pendant cinq ans. Cette dynamique destructrice doit être brisée par une répartition des pouvoirs plus équilibrée. Il faut également réduire le nombre d’élus, notamment parce qu’on aura donné directement plus de pouvoirs de contrôle aux citoyens, mais aussi parce que différentes couches se sont ajoutées au fil des années sans que leur valeur ajoutée soit démontrée. Les économies réalisées pourront également doter des fonds pour permettre une plus grande accessibilité du monde politique.

Voici mes propositions :

–          Le Président de la République voit l’étendue de son pouvoir fortement restreinte : il est le représentant de la Nation, possède de larges prérogatives dans les domaines diplomatique, et militaire. Il négocie les traités, provoque des référendums, peut dissoudre l’Assemblée nationale, nomme le Ministre des Affaires étrangères. Mais c’est tout.

–          Le Sénat voit son rôle législatif disparaître (le contrôle de l’Assemblée nationale étant désormais directement porté par les citoyens). Il récupère le rôle consultatif du Conseil économique et social (qui disparaît donc) et du Conseil d’État. Il est composé de Sénateurs élus pour moitié dans un cadre régional, et pour moitié élus au sein de corps socioprofessionnels et associatifs.

–          Les conseils généraux disparaissent et leurs compétences sont transférées intégralement aux conseils régionaux.

–          Le Conseil d’État ne garde plus que sa fonction judiciaire administrative. Il n’est plus composé de fonctionnaires nommés à la sortie de l’ENA, mais de magistrats élus par leurs pairs.

–          Le Premier-Ministre est élu par les Députés et les Sénateurs à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Il nomme le gouvernement (sauf le Ministre des Affaires étrangères), également pour une durée indéterminée.

–          Le Conseil constitutionnel devient la Cour constitutionnelle et est composé de juges nommés à vie par l’Assemblée nationale. Chaque nomination doit être validée par référendum.

Ceci reste une rapide ébauche d’une nouvelle République qui devra s’accompagner de l’adoption de nouveaux modes de scrutin et d’une profonde décentralisation, que nous verrons plus tard.