J’ai réalisé un petit travail d’archive sur les occupations de nos parlementaires. De nombreuses lois sont votées ou proposées tous les ans et il est difficile de s’y retrouver. Mais quelques statistiques permettent de comprendre l’esprit de la création d’une loi, qui en est à l’origine et quelle est la marge de manœuvre de l’opposition d’un côté, et du Parlement face au Gouvernement de l’autre.

Les statistiques suivantes viennent du site Internet de l’Assemblée nationale. Elles concernent les propositions et projets de loi ayant abouti à un scrutin solennel durant toute la législature en cours, c’est-à-dire depuis les dernières élections législatives de 2007 et depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République.

À ce jour, il y a eu 116 textes qui ont été présentés. Sur ces 116 textes, 79 ont été adoptés ou sont en cours d’adoption, et 37 ont été rejetés (fig. 1). Une seule de ces 79 propositions et projets de loi adoptés viennent de l’opposition (fig. 2). Il s’agit d’un texte transposant une directive européenne sur le droit des femmes, un sujet consensuel. Tous les textes rejetés, sans exception, ont été proposés par l’opposition. À l’inverse, tous les textes proposés par la majorité ou le gouvernement ont été adoptés. En résumé, hors des sujets qui font l’unanimité, l’opposition n’a aucune influence sur le travail parlementaire.

Figure 1

Qu’en est-il de l’influence de la majorité parlementaire sur le travail législatif ? Là aussi, sur 79 textes adoptés, 12 sont des propositions de lois, c’est-à-dire émanant des Députés et Sénateurs, et 66 sont des projets de lois, dont l’origine est donc gouvernementale. Ainsi, près de 84 % des lois adoptées par l’Assemblée viennent du Gouvernement. Ceci montre que l’essentiel du travail législatif est d’initiative gouvernementale. C’est d’autant plus vrai que onze lois ont subi la procédure accélérée, c’est-à-dire où le travail parlementaire est limité au strict minimum et où les lois sont votées sans réelle discussion, alors que les sujets ne sont pas forcément d’une réelle urgence.

Fig. 2

Les Députés et Sénateurs se défendent d’être les membres de chambres d’enregistrement, mais force est de constater que les statistiques les contredisent. Au vu de ces résultats, pensez-vous que notre démocratie fonctionne correctement ?